CONTRAT D'ADHÉSION

Article 1 - PARTIES

Dans la présente convention, d'une part, A-list wear (désormais dénommée "la Société") dont le siège social est situé à l'adresse --, et d'autre part, toute personne physique ou morale devenant membre (désormais dénommée "le Membre") du site Web 'https://alistwear.com' appartenant à la Société, sont désignées collectivement comme "les Parties". Cette convention a été élaborée dans le but de définir les droits et obligations des Parties, ainsi que les conditions d'utilisation des services, applications et contenus fournis sur le site Web.

Article 2 - DÉFINITIONS

Les termes mentionnés dans la présente convention sont définis comme suit ;
"Site Web" : Le site composé du nom de domaine https://alistwear.com et de ses sous-domaines associés,
"Utilisateur" : Toute personne physique ou morale accédant au "Site Web" en ligne,
"Membre" : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services proposés sur le "Site Web" conformément aux conditions stipulées dans la présente convention,
"Adhésion" : L'inscription réalisée par l'Utilisateur via la section "Membre" du "Système", impliquant le remplissage du formulaire d'inscription, la validation de l'exactitude des informations et l'achèvement de l'enregistrement. L'accès à la qualité de "Membre" conformément à la présente convention n'est pas accordé tant que l'adhésion n'a pas été complétée.

Article 3 - SERVICES FOURNIS PAR A-list wear

- A-list wear fournira les services suivants aux Membres qui acceptent cette convention via le Site Web :
- Partage d'informations, d'annonces, de campagnes et de contenus relatifs aux activités de la Société,
- Diffusion d'informations à jour concernant les produits et services de la Société, ainsi que des actualités, des projets, des campagnes, des annonces, des publications relatives à des événements importants (images, documents, etc.) et des contenus similaires liés à A-list wear,
- Envoi de bulletins d'information par courrier électronique aux adresses e-mail fournies par les Membres, contenant des annonces, des campagnes et des modifications,
- Réalisation d'enquêtes afin de mesurer la satisfaction des Membres à l'égard des produits de A-list wear, de partager des opinions basées sur la qualité et le goût, et de privilégier la satisfaction, tout en assurant la confidentialité,
- Processus d'inscription des Utilisateurs au Site Web, y compris la collecte d'informations personnelles (nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone portable), la sécurisation de ces informations et la possibilité pour l'Utilisateur de mettre à jour ses informations lorsqu'il le souhaite ou lorsque le Site Web l'exige pour des raisons de sécurité,
- Possibilité pour le Membre d'acheter des produits de A-list wear via le Site Web.

Article 4 - SYSTÈME D'ADHÉSION AU SITE WEB

Lorsqu'un utilisateur souhaite s'inscrire sur le Site Web, il est obligé de remplir le Formulaire d'Adhésion publié sur le site avec des informations correctes et de se conformer aux dispositions du Contrat d'Adhésion mentionnées dans ce formulaire. À cette fin, la ligne " J'accepte le Contrat d'Adhésion" est présente. Selon la décision de l'utilisateur, il clique sur le bouton " Continuer " situé en dessous du Formulaire d'Inscription. En cliquant sur ce bouton, les conditions mentionnées dans ce Contrat sont réputées acceptées. Ou s'il effectue son inscription via le bouton " S'inscrire avec Facebook " en utilisant la plateforme de partage social Facebook, il est également considéré comme ayant accepté le Contrat d'Adhésion.

Pour effectuer certaines opérations sur le Site Web, le membre doit disposer d'un "Nom d'Utilisateur/Adresse e-mail" et d'un "Mot de passe" qu'il choisira lui-même.

"Nom d'Utilisateur" est personnel au Membre et le même "Nom d'Utilisateur" n'est pas attribué à deux membres différents. Le "Mot de passe" est connu uniquement par l'utilisateur qui le crée. L'utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment. Le choix et la protection du mot de passe relèvent de la responsabilité de l'utilisateur. A-list wear n'est pas responsable des problèmes et des erreurs résultant de l'utilisation du mot de passe par le Membre. Si l'utilisateur oublie ou perd son mot de passe, il peut le réinitialiser en utilisant la section "Mot de passe oublié", mais il doit compléter les étapes de sécurité nécessaires. Après avoir réussi les étapes de sécurité, le Membre définit son nouveau mot de passe, qui devient valide lors de chaque connexion au site en tant que Membre.

Article 5 - OBLIGATIONS DU MEMBRE

- Le membre reconnaît que les informations fournies dans le Formulaire d'Adhésion de A-list wear concernant le Site Web sont exactes et que ces informations sont nécessaires en cas de réinitialisation de mot de passe, de demande de remboursement/annulation liée à l'achat de produits, et il assume la responsabilité des dommages résultant d'informations incorrectes, inexactes ou incomplètes, et comprend que sa qualité de membre peut être résiliée dans de tels cas,
- Le membre reconnaît que les services fournis par A-list wear sur le Site Web sont protégés par des droits d'auteur détenus par A-list wear et/ou des tiers ayant concédé des droits à A-list wear, et qu'il sera tenu responsable légalement et pénalement en cas de violation. Le membre s'engage à ne pas reproduire, distribuer, publier, commercialiser ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu de ces services, produits et site Web sans autorisation,
- Le membre assume l'entière responsabilité de ses opinions, idées et déclarations personnelles avancées lors de l'utilisation des services du Site Web, ainsi que des commentaires qu'il ajoute au site. A-list wear n'est en aucun cas responsable de ces commentaires,
- Le membre s'engage à ne pas stocker de logiciels ou de matériaux qui pourraient nuire au Site Web de A-list wear ou entraîner un différend avec d'autres sites Web de A-list wear, et accepte de prendre toute responsabilité légale et pénale en cas de violation,
- Le membre reconnaît que A-list wear n'est pas responsable des pertes, retards, erreurs, détériorations ou destructions de produits résultant de l'utilisation du service par le membre, y compris des informations, messages et produits perdus, manquants ou incorrectement livrés en raison d'une adresse incorrecte,
- Le membre accepte de dédommager A-list wear de tous les dommages matériels et moraux qui pourraient être subis par A-list wear en cas de non-respect des dispositions susmentionnées,
- Le membre reconnaît que A-list wear n'est pas responsable des problèmes et dommages résultant de la divulgation ou de la lecture non autorisée des informations et des données du membre par des tiers (partage d'informations, non-déconnexion du site, etc.) en raison d'erreurs ou d'omissions de l'utilisateur,
- Le membre s'engage à ne pas envoyer de commentaires menaçants, immoraux, racistes, discriminatoires, contraires aux lois de la République de Turquie, des lois du pays de résidence ou des accords internationaux,
- Le membre s'engage à ce que les commentaires publiés sur le site Web respectent les normes morales, éthiques et légales,
- Le membre s'engage à ne pas harceler ni menacer d'autres membres ou utilisateurs,
- Le membre s'engage à ne pas adopter de comportement qui pourrait perturber l'utilisation des services par d'autres membres,
- Le membre reconnaît que toutes les informations et données acquises via le système A-list wear sont obtenues avec son consentement et que toutes les responsabilités liées aux problèmes, aux pannes, aux pertes d'informations et autres pertes survenues sur son ordinateur relèvent de sa propre responsabilité. Le membre n'a pas le droit de demander des dommages et intérêts à A-list wear pour les dommages causés par l'utilisation du système, n'utilisera pas les systèmes A-list wear à des fins commerciales ou publicitaires sans l'autorisation de A-list wear, reconnaît que A-list wear peut surveiller le système à tout moment ou en permanence, qu'en cas de non-respect des règles, A-list wear a le droit d'intervenir, d'exclure l'utilisateur du système et de résilier son adhésion, et reconnaît que A-list wear peut utiliser son propre système à des fins commerciales,
- Le membre s'engage à ne pas partager ou diffuser de données interdites par la loi et à ne pas distribuer de messages non autorisés (chaînes de courrier électronique, virus, etc.),
- Le membre s'engage à ne pas enregistrer ni abuser des données personnelles appartenant à d'autres personnes,
- Le membre reconnaît qu'il est responsable de toutes les actions entreprises avec son "Nom d'Utilisateur",
- Même si le membre désactive unilatéralement son adhésion, il reste entièrement responsable de toutes les actions qu'il a entreprises pendant sa période d'adhésion,
- Le membre déclare avoir lu, accepté et pris l'engagement de respecter toutes ces conditions/clauses sans réserve pour l'avenir.

Article 6 - DROITS ET POUVOIRS ACCORDÉS À LA SOCIÉTÉ A-list wear

A-list wear peut, à tout moment, suspendre temporairement ou arrêter complètement le fonctionnement du système. A-list wear ne sera en aucun cas responsable envers les membres de la société ou des tiers pour toute suspension temporaire ou arrêt complet du système.

A-list wear, n'est pas responsable des dommages subis par le Membre en raison de pannes techniques sur les systèmes du Site Web. A-list wear ne garantit pas que ses systèmes seront toujours disponibles, sécurisés et exempts d'erreurs dans toutes les conditions, que les résultats obtenus à partir de l'utilisation du système seront toujours exacts et fiables, que la qualité du service répondra aux attentes de tous. A-list wear se réserve le droit de couper toute communication, diffusion ou transfert d'informations pouvant causer des dommages à A-list wear, à tout moment et sans préavis, ainsi que de supprimer les messages des membres, d'exclure les membres du système et de résilier leur adhésion lorsque les conditions requises sont remplies.

Article 7 - DONNÉES DES MEMBRES, NEWSLETTER ET CONFIDENTIALITÉ

A-list wear demande aux utilisateurs, lors de l'inscription et de l'utilisation du Site Web, de fournir certaines informations personnelles (nom, adresse, numéro d'identification fiscale, adresse e-mail, etc.) dans le but de fournir des services plus qualifiés et fiables. Ces informations collectées dans les systèmes de A-list wear sont utilisées et conservées dans l'entreprise pour permettre aux membres de bénéficier au mieux et de manière à jour des services de A-list wear, confirmer les commandes, envoyer des e-mails commerciaux contenant des informations, des promotions, des nouvelles, des campagnes, des produits neufs/remisés, des annonces, des publicités et des contenus similaires, filtrer les e-mails/informations indésirables des membres, gérer les partages et les publications conformément aux préférences définies par les membres.

Les informations personnelles partagées par le membre avec A-list wear et le Site Web ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et ne seront pas partagées avec des tiers.

Le membre accepte que ses informations personnelles soient utilisées et stockées conformément à ces conditions par A-list wear. Le membre accepte également de recevoir des communications commerciales électroniques de A-list wear à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription, afin d'être informé des campagnes, bulletins d'information, promotions, publicités et annonces liés aux produits et services de A-list wear, et que ces communications seront envoyées en fonction des préférences définies. Si le membre ne souhaite pas recevoir ou accepter ces communications commerciales électroniques de la part de A-list wear, il peut utiliser l'option "SE DÉSABONNER" figurant dans les e-mails commerciaux.

A-list wear ne partagera en aucun cas les informations personnelles des membres demandées dans les formulaires d'inscription avec des tiers à des fins commerciales, sauf dans les cas prévus par la loi et conformément aux dispositions légales applicables. A-list wear peut partager les informations personnelles des membres avec les autorités compétentes conformément aux conditions ci-dessous :

- En cas de réception d'une plainte officielle ou d'une demande d'enquête concernant le membre émanant des autorités compétentes,
- En cas de détection par A-list wear d'une tentative de sabotage ou d'attaque entravant le fonctionnement du système,
- En cas de violation répétée du contrat par un membre dont l'adhésion a été résiliée pour les raisons énoncées dans le contrat et similaires, et dans d'autres cas similaires.

A-list wear a le droit de sauvegarder et de supprimer périodiquement les enregistrements, les messages et les informations des membres conservés pendant l'utilisation du système. A-list wear ne sera pas tenu responsable des opérations de sauvegarde et de suppression. A-list wear détient les droits de propriété et les droits d'auteur de ses propres produits et services ainsi que de ceux acquis auprès de tiers. A-list wear a le droit de publier et/ou de transférer les œuvres produites par les membres sur le système, telles que les commentaires téléchargés par les membres sur le site, à une autre adresse selon les critères définis par A-list wear, à des fins de promotion, d'annonce et de diffusion. La copie et/ou la publication de ces informations par d'autres utilisateurs est possible. Dans de tels cas, le membre ne demandera aucune redevance à A-list wear pour les droits d'auteur et autres. Les membres sont responsables de la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle d'autrui. Les membres ne peuvent télécharger que du contenu dont ils détiennent les droits d'auteur. Si un membre télécharge des œuvres et des commentaires appartenant à d'autres personnes sans autorisation, A-list wear se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu enfreignant et, si nécessaire, de résilier l'adhésion des membres qui ont commis cette violation. Les membres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers sont personnellement responsables de ces violations et de tout dommage résultant de ces violations envers les tiers et les autorités publiques. A-list wear est pleinement autorisé à utiliser les informations personnelles communiquées par le membre, y compris les informations de contact et les informations du membre, pour permettre la communication, la promotion, la livraison des produits, la publicité et d'autres activités similaires dans le respect des droits personnels du membre et sans causer de harcèlement.

A-list wear peut fournir des liens vers d'autres sites Web. La précision du contenu publié sur les sites Web liés n'est pas garantie par A-list wear, et le fait d'inclure des liens vers d'autres sites Web ne signifie pas que le contenu de ces sites est approuvé par A-list wear. Le membre accepte que A-list wear n'est pas responsable du contenu des sites Web liés. Le membre est responsable de tout problème et dommage résultant de l'utilisation de ces sites ou de leurs contenus ou des services fournis par ces sites. A-list wear peut apporter des modifications à l'application du présent contrat sans préavis aux membres pour des raisons techniques urgentes ou pour se conformer à la législation future. A-list wear peut modifier, annuler ou ajouter de nouveaux articles à tout moment. Les membres peuvent trouver et lire le contrat à tout moment à l'adresse https://alistwear.com. Les modifications liées au système seront annoncées sur le site. Par conséquent, un avertissement légal apparaîtra sous forme de bouton lorsqu'il y aura des modifications, et il est recommandé aux membres de cliquer sur le bouton d'avertissement légal à chaque connexion pour consulter les mises à jour.

La décision de supprimer ou de conserver tous les enregistrements associés au compte d'adhésion résilié par le membre appartient à A-list wear. Le membre reconnaît qu'il ne formulera aucune réclamation de droits ou de réparation contre A-list wear, qu'il n'attribuera aucune faute à A-list wear ni ne cherchera à lui imposer une responsabilité pénale en ce qui concerne les enregistrements supprimés, les informations non stockées et les documents non sauvegardés.

Article 8 - VALIDITÉ DES ENREGISTREMENTS DE A-list wear

En cas de litige découlant du présent contrat, les enregistrements comptables, les microfiches et les enregistrements informatiques de A-list wear seront considérés comme des preuves légalement valables, contraignantes, définitives et exclusives au sens de l'article 193 du code de procédure civile turc (HMK 6100), et cet article sera considéré comme une convention de preuve.

Article 9 - CAS DE FORCE MAJEURE

Le terme "cas de force majeure" désigne, en plus des circonstances légalement acceptées, les catastrophes naturelles, les grèves, les problèmes de communication, les pannes d'infrastructure et d'Internet, les travaux d'amélioration ou de rénovation du système, les pannes résultant de tels travaux, les coupures d'électricité, les conditions météorologiques défavorables, etc., qui ne sont pas contrôlés par A-list wear, même si A-list wear prend toutes les précautions nécessaires.

Dans tous les cas de force majeure définis ci-dessus, A-list wear ne sera pas tenu de remplir ses obligations prévues par le présent contrat, et il ne sera en aucun cas tenu responsable des retards ou des défauts dans l'exécution des obligations, que ces obligations soient partiellement ou totalement remplies, tardivement ou de manière incomplète.

Article 10 - LOI APPLICABLE

En cas de litige découlant du présent contrat, les dispositions du présent contrat seront appliquées en premier lieu. En cas d'absence de disposition dans le contrat, les lois turques (code civil, code du commerce, code de procédure civile, code de la famille, loi n° 5651, etc.) seront appliquées.

Article 11 - NOTIFICATION

L'adresse e-mail fournie par le membre à A-list wear est considérée comme l'adresse postale légale à utiliser pour toute notification liée au présent contrat. Le membre accepte que les notifications envoyées aux anciennes adresses e-mail seront considérées comme valides tant que les changements d'adresse e-mail ne sont pas communiqués à A-list wear par écrit dans un délai de trois (3) jours. Les membres sont responsables de la communication des changements d'adresse e-mail.

Article 12 - ENTRÉE EN VIGUEUR

En remplissant le Formulaire d'Inscription de l'Utilisateur et en cliquant sur le bouton "J'accepte", le présent contrat entre en vigueur indéfiniment entre les parties. Le membre reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions de ce contrat et confirme l'exactitude des informations fournies.

Article 13 - RÉSILIATION

Les parties ont le droit de résilier le présent contrat à tout moment.

Droit d'auteur © 2024 A-list wear. Les droits d'auteur de ce contrat appartiennent à la société A-list wear.